Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site sportganizer.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.sportganizer.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre sportganizer.com et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

Mentions légales

Le site sportganizer.com est édité par :

Community Fertilizer
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros

dont le siège social est établi à Leysin, 73170 Saint Paul , France
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 50518847400017.
N° de TVA : FR895051887400017

Le directeur de la publication et gérant de la SARL est Romain Parent, 06 65 07 34 84 ( Uniquement pour les demandes importantes )

Le site sportganizer.com est hébergé par :
MODEL FX, 10, rue Cesar Franck, 33400 Talence, France, www.model-fx.com

Sur la base du cahier des charges fonctionnel de Community Fertilizer, la Conception Technique, la Réalisation et le Design du site sportganizer.com ont été assurée par :
Nematis, Agence web, 15 avenue Grande Bretagne, 66000 Perpignan, www.nematis.com.

Les Icônes du site ont été réalisées pour le compte de la société Community Fertilizer par :
Florian Lausecker dont le portofolio est consultable sur www.punkartoon.net

Définitions

Utilisateur : Le terme Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site qu'il soit identifié ou non.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur inscrit sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Membre Établissement : Le terme « Membre Etablissement » désigne un Membre dont l'appartenance à un Établissement Sportif a été signalée ou confirmée par un Coach, ou le Responsable de cet Établissement Sportif.

Sportif : Le terme « Sportif » désigne un Membre Établissement appartenant au moins à une des  Catégories  de son Établissement d'appartenance.

Coach : Le terme « Coach » désigne un Membre dont l'appartenance a un « Établissement » (en tant qu'entraîneur, personnel administratif ou encadrant) a été confirmée ou signalée par un Administrateur de l'établissement.

Administrateur : Le terme « Administrateur » désigne un Coach a qui le Responsable d'Etablissement a accordé des droits supplémentaires d'administration.

Responsable d'Etablissement : Le terme « Responsable d'Etablissement » désigne le responsable légal de l'Etablissement auquel il appartient, il est le premier Administrateur de l'Etablissement.

Evénement : Le terme « Événement » désigne un événement sportif organisé par un Coach au moyen du Service.

Fiche Convocation : Le terme «Fiche de Convocation » désigne la liste des Membres Etablissements sélectionnés pour participer à l'Evénement auquel elle est associée.

Convocation : Le terme « Convocation » désigne l'invitation individuelle remise à l'ensemble des Membres Etablissements présent sur la Fiche de Convocation associée à un Événement.

Accès au service

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Certainement informations personnelles sont également exigées car nécessaires du fait de la nature du Service. Ces informations sont clairement identifiées dans les rubriques concernées au moyen d'un « * ».

D'autres sections du sites sont réservées aux Membres Établissements car elles contiennent des informations spécifiques à leur Établissement d'appartenance.

Community Fertilizer se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Community Fertilizer met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Community Fertilizer ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Community Fertilizer se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet restent exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Cependant, le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. En contrepartie, les Utilisateurs comprennent et acceptent que Community Fertilizer puisse valoriser le Site au moyen de tout procédé commercial légal qu'elle jugera pertinent. Si ce n'est pas le cas l'Utilisateur devra renoncer à utiliser le Service.

A titre informatif et sans que cela ne soit exhaustif, un procédé commercial utilisé par sportganizer consiste à faire sponsoriser certaines composantes du services. Ainsi, les Convocations Sportives et les Fiches de Convocations seront notamment sponsorisées.

Propriété intellectuelle

Le site sportganizer.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La SARL  Community Fertilizer est titulaire exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Community Fertilizer, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

« Community Fertilizer» et « sportganizer» sont des marques déposées de Community Fertilizer. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Community Fertilizer tous droits de propriété intellectuelle et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation pour la durée légale de protection des droits d'auteur, afférant au Contenu qu'il met en ligne et/ou qu'il transmet à Community Fertilizer via le Service et notamment via la rubrique Suggestion.

Il s’engage notamment à ce que ce Contenu ne soit pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Community Fertilizer contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Community Fertilizer. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Community Fertilizer, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Community Fertilizer se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, et à jour sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service.

Le cas échéant Community Fertilizer pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service. Community Fertilizer se réserve le droit d'en demander la justification et de procéder à toutes vérifications.

Community Fertilizer ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.

Les utilisateurs mineurs doivent avoir reçu l'autorisation de leur tuteur légal de s'inscrire sur sportganizer.com et de transmettre par suite les informations nécessaires pour compléter leur inscription. Community Fertilizer se réserve le doit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications. Community Fertilizer pourra également supprimer le compte de tout Utilisateur mineur qui ne remettrait pas cette justification dans le délai qui lui serait imparti. Le tuteur légal peut demander à tout moment la suppression du compte d'un Utilisateur mineur sur lequel il exerce son autorité par courriel à l'adresse suivante : contact@sportganizer.com .

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Community Fertilizer s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site sportganizer.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1311745

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Community Fertilizer garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Vous pouvez par les mêmes moyens résilier votre inscription en tant que Membre à tout moment. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ces droits :

  • sur le site, dans la rubrique Mon Profil;
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@sportganizer.com

Community Fertilizer s'engage à ne pas vendre la base de donnés comportant les informations des Membres mais pourra la valoriser pour son compte par tout moyen commercial légal qu'elle jugera nécessaire. Ces données seront également utilisées pour adapter et personnaliser le Service à chaque Membre.

Sécurité et Limite de Responsabilité

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Community Fertilizer ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Community Fertilizer s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site sportganizer.com.

Ainsi seul le Responsable de l'Établissement peut exporter le fichier comportant l'ensemble des Sportifs de cet Établissement.

Le profil d'un Membre Établissement peut être consulté uniquement par les Coaches et le(s) responsable(s) du/des Établissement(s) au(x)quel(s) il appartient.

Le profil d'un Coach peut lui être consulté par tout Membre Établissement (les Sportifs, les Coachs et le Responsable d'établissement) appartenant à son Établissement afin de pouvoir le contacter.

Le Nom et le Prénom des Coaches (et par suite du responsables et des Administrateurs) seront affichés dans dans l'annuaire sportganizer sur la fiche de l'établissement concerné.

Seul le Responsable Établissement peut ajouter un Administrateur, seul un Administrateur peut ajouter un Coach et seul un Coach peut ajouter (ou confirmer l'appartenace d') un Sportif à l'Etablissement.

De façon Générale c'est le Responsable d'Etablissement qui sera considéré comme responsable légal de l'utilisation du Service pour son Établissement. Il lui est conseillé de ne pas donner le statut Coach à la légère (et à plus forte raison le statut d'Administrateur) mais uniquement aux personnes ayant la qualité d'entraîneurs ou de personnel administratif dans l'Etablissement et étant habilités à consulter les profils de ses Sportifs.

Chaque Coach, Administrateur et/ou Responsable d'Etablissement sera considéré comme responsable des Utilisateurs auxquels il aura accordé le statut Membre Etablissement, Sportif , Coach et/ou Administrateur par ajout ou confirmation. Il leur est demandé de n'accorder ces statuts qu'aux Utilisateurs faisant réellement partie de l'Etablissement.

Community Fertilizer ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation des outils mis à disposition des Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Community Fertilizer de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

Comme expliqué précédemment l'accès à certaines sections du site sportganizer.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Community Fertilizer ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Evolution du présent contrat

Community Fertilizer se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site sportganizer.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Chambéry sont compétents.